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direction de l habitat - 28/10/2019

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) vient, un instant, de nous confirmer que la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont indiqué, il y a 2 jours, qu'ils signeraient le projet d’arrêté compétence amiante sans modification.

Après signature, il sera immédiatement publié sur Légifrance. Ainsi, sa mise en publication serait donc prévue pour la fin de semaine prochaine.

Pour rappel, ce nouvel arrêté remplacera l’arrêté compétence amiante de 2006, actuellement en vigueur suite à l’annulation par décision du Conseil d’Etat de l’arrêté compétence amiante du 25 juillet 2016 et de son modificatif.

Par ailleurs, nous reviendrons également vers vous prochainement concernant la suspension des articles 4 et 13 de l’arrêté amiante avant-travaux du 16 juillet 2019. Conformément à notre précédent flash-info, la Direction Générale du Travail (DGT) nous a indiqué être actuellement sur sa mise à jour pour imposer, de nouveau, la certification amiante avec mention.   


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