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’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes. - 29/12/2019

t de trois. Le troisième arrêté destiné à encadrer le repérage amiante avant-travaux est tombé au JO de ce 13 novembre, pour le repérage à bord du matériel roulant ferroviaire. Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Norme obligatoire. Sans surprise, la norme NF F 01-020 publiée en octobre 2019 pour fixer la méthodologie de ce repérage est rendue d’application obligatoire comme la DGT (Direction générale du travail) l’a toujours voulu.

Compétences requises. Ni certification obligatoire, ni accréditation, le nouvel arrêté privilégie la formation et le tutorat. Les compétences exigées peuvent se résumer en quatre points : 1. Des formations obligatoires validées par des évaluations théoriques et pratiques et dispensées par un organisme de formation lui-même soumis à diverses exigences définies par l’arrêté. 2. Un tutorat organisé par l’organisme de formation avec un opérateur expérimenté lors des cinq premières missions. 3. Des compétences pour réaliser l’estimation des quantités de déchets amiante. 4. L’attestation de formation SS4.

Les formations, leur contenu, leur durée (variable selon les profils du candidat, certifié ou non) ainsi que le tutorat sont détaillés en annexe. Deux profils d’opérateurs apparaissent : les diagnostiqueurs certifiés et témoignant « d’un niveau de compétence dans le domaine des techniques de bâtiment a minima de 4 du cadre national des certifications professionnelles précité, sanctionné par un diplôme ou résultant d’une expérience professionnelle équivalente« , et les techniciens disposant d’une expérience d’au moins 3 ans dans un poste technique relevant du domaine ferroviaire.

Le cas des anciens repérages. Quelle valeur conservent les anciens repérages avant-travaux à bord des trains ? L’arrêté est clair, seuls les repérages réalisés selon la norme parue en octobre sont valides. Pour être réutilisés en cas de travaux, les diagnostics devront donner lieu à une évaluation et éventuellement des investigations complémentaires réalisées par un opérateur qui dispose des compétences prévues par l’arrêté.

Petites corrections. L’arrêté apporte quelques corrections de pure forme (dans la numérotation des renvois d’articles) à l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

Encore un autre arrêté ? Une seule norme et un seul arrêté étaient initialement prévus. Du côté de l’Afnor, on réfléchit cependant à une autre norme dédiée au matériel roulant autre que ferroviaire. Une enquête d’opportunité a été lancée sur le sujet et si une nouvelle norme devait effectivement être mise sur le métier, un autre arrêté pourrait alors être envisagé.


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